Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est :

Leidzirkular.ch CyberJus GmbH Engelberg 17 6242 Wauwil Suisse

E-mail : info@leidzirkular.ch Demandes relatives à la protection des données : datenschutz@leidzirkular.ch

Leidzirkular.ch permet aux utilisatrices et utilisateurs de créer, gérer et partager des avis de décès numériques. À cette fin, des messages de deuil, des informations relatives à la cérémonie, aux obsèques, au repas funèbre, aux inscriptions RSVP, aux condoléances ainsi que des listes de destinataires peuvent être traités.

Les contenus saisis peuvent comprendre des informations sur la personne décédée ainsi que des données personnelles de la personne créatrice, de proches, d’invités, de destinataires ou d’autres tiers. La personne créatrice est responsable de disposer du droit de saisir, traiter et publier les informations concernées.

Selon l’utilisation de notre service, nous traitons notamment les données suivantes :

3.1 Coordonnées et données de compte

• nom, s’il est indiqué
• adresse e-mail
• numéro de téléphone, lorsqu’il est nécessaire à la vérification, aux notifications ou aux demandes de renseignements
• langue préférée
• informations de connexion et d’authentification
• identifiant technique du compte

3.2 Données relatives à la création d’un avis de décès

• nom de la personne décédée
• date de naissance et date de décès, si indiquées
• textes et messages saisis librement
• informations relatives à la cérémonie, aux obsèques, au service funèbre ou au repas funèbre
• lieux, dates et heures des événements
• photographies, si elles sont téléversées
• paramètres de visibilité, par exemple lien public, lien privé ou protection par code PIN
• versions linguistiques et traductions
• statut de l’avis, par exemple brouillon, publié, en cours d’examen ou désactivé

3.3 Données des destinataires et données d’envoi

Lorsqu’un avis de décès est envoyé ou partagé par e-mail, nous pouvons traiter les données suivantes :

• adresses e-mail des destinataires
• noms des destinataires, s’ils sont indiqués
• langue du message
• statut d’envoi
• messages d’erreur liés à l’envoi
• date et heure de l’envoi

La personne créatrice est responsable de disposer du droit d’utiliser ces données de destinataires aux fins de l’envoi.

3.4 Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes. Nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée complète de carte de crédit ou de paiement.

Nous pouvons notamment traiter les informations de paiement suivantes :

• forfait choisi
• montant
• devise
• statut du paiement
• identifiant de transaction
• identifiant de session Stripe Checkout
• identifiant Stripe Payment Intent
• informations de facturation et de comptabilité, si nécessaire

3.5 Données RSVP et de condoléances

Lorsque les fonctions correspondantes sont activées, les visiteuses et visiteurs d’un avis peuvent transmettre les informations suivantes :

• nom
• adresse e-mail, si elle est demandée
• confirmation ou refus de participation
• nombre de personnes participantes
• message personnel
• texte de condoléances
• date et heure de la saisie

Selon les paramètres choisis, les condoléances peuvent être modérées avant leur publication.

3.6 Assistance, prises de contact et signalements d’abus

Lorsque vous nous contactez, déposez une demande de suppression ou signalez un abus, nous pouvons traiter les données suivantes :

• nom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone, s’il est indiqué
• contenu du message
• page ou avis de décès concerné
• motif du signalement
• notes internes de traitement
• statut de la demande
• date et heure de la demande

3.7 Données techniques et données d’utilisation

Lors de la consultation de notre site, des données techniques peuvent notamment être traitées :

• adresse IP ou adresse IP raccourcie ou hachée
• date et heure de l’accès
• pages consultées
• type et version du navigateur
• système d’exploitation
• type d’appareil
• URL de provenance
• journaux du serveur
• journaux d’erreurs
• événements de sécurité et d’abus
• tentatives de code PIN
• événements d’envoi et du système

Dans la mesure du possible, nous utilisons des données raccourcies, hachées ou anonymisées.

Nous traitons les données personnelles notamment aux fins suivantes :

• mise à disposition et exploitation de Leidzirkular.ch
• création, stockage et publication d’avis de décès numériques
• gestion des brouillons et des pages publiées
• authentification et, lorsqu’elle est utilisée, vérification par SMS
• traitement des paiements
• envoi d’invitations, de notifications et de messages de statut
• mise à disposition des fonctions RSVP et de condoléances
• service à la clientèle et assistance
• traitement des demandes de suppression, de rectification et de protection des données
• examen et traitement des signalements d’abus
• prévention de la fraude, des abus, du spam et des publications non autorisées
• sécurité technique, analyse des erreurs et stabilité du service
• respect des obligations légales
• comptabilité et preuve des transactions
• amélioration de notre site, de nos textes, modèles et fonctions
• création et gestion de traductions lorsque les fonctions correspondantes sont utilisées

Pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse, nous fondons le traitement sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), notamment sur l’exécution de notre service, le consentement de la personne concernée, des intérêts privés prépondérants, le respect d’obligations légales ainsi que la prévention des risques de sécurité et des abus.

Lorsque le RGPD est applicable, le traitement repose notamment sur :

• l’art. 6, par. 1, let. b RGPD pour l’exécution du contrat
• l’art. 6, par. 1, let. c RGPD pour le respect d’obligations légales
• l’art. 6, par. 1, let. f RGPD pour la poursuite d’intérêts légitimes
• l’art. 6, par. 1, let. a RGPD en cas de consentement

Nos intérêts légitimes comprennent notamment l’exploitation sûre de la plateforme, la prévention des abus, le traitement des demandes d’assistance, l’analyse technique des erreurs et l’amélioration de notre offre.

La personne créatrice décide si un avis de décès est accessible publiquement, par un lien privé ou au moyen d’un code PIN, dans la mesure où ces fonctions sont disponibles.

Les avis accessibles au public peuvent être consultés par les personnes qui connaissent le lien ou qui trouvent la page d’une autre manière. Selon les paramètres, les pages publiques peuvent également être indexées par les moteurs de recherche. Dans la mesure du possible, les pages privées ou protégées par un code PIN sont protégées des moteurs de recherche par des mesures techniques telles que noindex. Une protection absolue contre la transmission par les destinataires ou les visiteurs ne peut toutefois pas être garantie.

La personne créatrice est responsable de ne publier aucune information qu’elle n’est pas autorisée à publier.

Selon leur contenu, les avis de décès peuvent comprendre des informations particulièrement sensibles, notamment sur la santé, la religion, les convictions ou la situation familiale. Ces informations ne sont en principe pas nécessaires à l’utilisation de Leidzirkular.ch et ne devraient être saisies que si cela est expressément souhaité et licite.

Les causes de décès, diagnostics, informations religieuses ou adresses privées de proches ne sont pas des champs obligatoires.

Nous faisons appel à des prestataires externes pour assurer le fonctionnement technique de Leidzirkular.ch. Ils ne traitent les données que dans la mesure nécessaire à la prestation concernée.

Les prestataires suivants peuvent notamment être utilisés actuellement :

Supabase

Supabase est utilisé pour la base de données, l’authentification, le stockage et certaines fonctions du système. Le projet Supabase de Leidzirkular.ch est configuré dans la région de Zurich, en Suisse. La base de données centrale et le stockage principal sont donc exploités dans la région Supabase de Zurich.

Il reste possible que Supabase ou ses sous-traitants traitent certaines données techniques, administratives ou de sécurité en dehors de la Suisse lorsque cela est nécessaire à l’exploitation, à la maintenance, à la sécurité ou à la fourniture des services.

Vercel

Vercel est utilisé pour l’hébergement, la diffusion du site et l’infrastructure technique. Des données techniques d’accès, des journaux du serveur et des données de déploiement peuvent être traités.

Stripe

Stripe est utilisé pour le traitement des paiements. Lors d’un paiement, des données de paiement et de transaction sont transmises à Stripe. Nous ne conservons aucune donnée de carte de crédit. Selon le traitement concerné, Stripe peut agir en qualité de sous-traitant ou de responsable indépendant.

Resend

Resend est utilisé pour l’envoi d’e-mails transactionnels. Des adresses e-mail, contenus de messages, statuts d’envoi et données techniques d’envoi peuvent être traités. Resend peut notamment stocker ou traiter des données aux États-Unis.

Autres prestataires techniques

Selon les fonctions utilisées, d’autres prestataires peuvent intervenir, par exemple pour la sécurité, l’analyse des erreurs, les captchas, les traductions, la génération d’images, la création de PDF ou l’envoi d’e-mails. Nous veillons à n’utiliser que les prestataires nécessaires à la finalité concernée.

Les données personnelles peuvent être traitées en Suisse, dans l’UE, dans l’EEE, aux États-Unis ou dans d’autres pays où nos prestataires ou leurs sous-traitants sont actifs.

Lorsque des données sont transférées vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, nous utilisons, si nécessaire, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, des accords de traitement des données, des mécanismes reconnus de protection des données ou d’autres fondements légalement admis.

Malgré ces mesures, il ne peut être totalement exclu que des autorités étrangères accèdent aux données dans les conditions prévues par leur droit national.

Leidzirkular.ch peut proposer des suggestions de texte, des traductions automatiques ou d’autres fonctions d’assistance similaires.

Lorsque ces fonctions sont utilisées, les textes et informations contextuelles nécessaires peuvent être transmis à des prestataires techniques. Nous nous efforçons de ne transmettre que les informations nécessaires et de réduire au minimum les contenus sensibles.

Si des prestataires externes d’IA ou de traduction sont utilisés, nous fournissons les informations nécessaires dans la fonction concernée ou dans la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

• la gestion des sessions
• l’authentification
• la sécurité
• les préférences linguistiques
• les processus de paiement
• l’accès par code PIN, lorsqu’il est activé

Si nous utilisons à l’avenir des cookies d’analyse, de marketing ou de suivi, nous vous en informerons et recueillerons votre consentement lorsque cela est requis.

Nous n’utilisons actuellement aucun cookie publicitaire.

Afin d’assurer la sécurité et la stabilité de notre plateforme, des journaux techniques peuvent être conservés. Ils servent notamment à :

• détecter les erreurs techniques
• lutter contre les abus et le spam
• analyser les incidents de sécurité
• empêcher les accès non autorisés
• examiner les signalements d’abus

Dans la mesure du possible, les adresses IP sont raccourcies, hachées ou anonymisées.

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou imposée par les obligations légales de conservation.

Les principes de conservation suivants s’appliquent en règle générale :

• les brouillons sont conservés tant qu’ils sont nécessaires à la personne créatrice ou jusqu’à leur suppression
• les avis publiés restent conservés tant qu’ils sont actifs ou jusqu’à une suppression, désactivation ou anonymisation légitime
• les données des destinataires et d’envoi ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la preuve de l’envoi, à l’assistance et à la prévention des abus
• les demandes d’assistance, de protection des données et les signalements d’abus sont conservés aussi longtemps que nécessaire à leur traitement et à leur documentation
• les journaux techniques ne sont en principe conservés que brièvement, sauf si un examen de sécurité ou d’abus est nécessaire
• les données de paiement et de comptabilité sont conservées conformément aux obligations légales, généralement pendant dix ans

À l’expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si des motifs légaux, contractuels ou légitimes justifient leur conservation ultérieure.

Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants en vertu du droit applicable :

• accès aux données personnelles traitées
• rectification des données inexactes
• suppression des données personnelles
• limitation de certains traitements ou opposition à ceux-ci
• remise ou transfert des données, lorsque cela est applicable
• retrait d’un consentement donné
• réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente

Les demandes peuvent être adressées à : datenschutz@leidzirkular.ch

Pour les demandes de suppression ou d’opposition, il est également possible d’utiliser la page prévue à cet effet sur le site. Déposer une demande de suppression

Nous pouvons demander une preuve d’identité ou d’autorisation pour traiter une demande, notamment lorsqu’elle concerne un avis de décès, une personne décédée ou des informations relatives à des proches.

Lorsqu’un avis contient des informations erronées, a été publié sans autorisation ou porte atteinte aux droits de la personnalité, une rectification, une désactivation ou une suppression peut être demandée.

Les cas particulièrement urgents, notamment lorsqu’il est signalé que la personne concernée est vivante ou que la publication est abusive, sont examinés en priorité. Pendant l’examen, l’accès à un avis peut être temporairement limité ou l’avis peut être mis hors ligne.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• transmission chiffrée par HTTPS
• restrictions d’accès
• mécanismes d’authentification
• concepts de rôles et d’autorisations dans l’espace d’administration
• journalisation des opérations liées à la sécurité
• minimisation des données
• examen régulier des paramètres liés à la sécurité

Une protection absolue ne peut toutefois pas être garantie pour les transmissions électroniques et les services basés sur Internet.

Lorsque nous communiquons par e-mail, les contenus peuvent transiter par différents serveurs selon le fournisseur et le mode de transmission. Les communications par e-mail ne sont pas toujours entièrement confidentielles. Veuillez ne transmettre des informations particulièrement sensibles que lorsque cela est nécessaire.

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Les exploitants de ces sites sont responsables de leurs contenus et de leurs traitements de données. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment lorsque nous faisons évoluer nos services, introduisons de nouvelles fonctions, utilisons d’autres prestataires ou lorsque les exigences légales changent.

La version en vigueur est disponible sur notre site web.

Les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

En Suisse, il s’agit notamment du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).